Epargne Salariale

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Les contrats « article 83 » sont conclus au sein de l'entreprise pour tous les salariés ou pour une seule catégorie de salariés (cadres, ouvriers...). C'est un régime dit à « cotisations définies », c'est-à-dire que le montant des cotisations est fixe, sans garantie du niveau des prestations servies à la retraite.
Chaque salarié concerné dispose d'un compte sur lequel l'entreprise verse une cotisation fixe, souvent un pourcentage du salaire, éventuellement complétée par une cotisation salariale si l'accord le prévoit. Le salarié peut également, depuis la réforme du 9 novembre 2010, verser des cotisations à titre volontaire.  Il y a donc 3 sources d'alimentation possibles :

  • versement obligatoire de l'employeur
  • versement obligatoire du salarié
  • versement volontaire ou facultatif du salarié (pouvant inclure des transferts de jours du compte épargne temps ou de jours de congé non pris, dans la limite de 10 par an)

À la retraite, ce dernier perçoit une rente à vie.

Les versements obligatoires de l'employeur et du salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, jusqu'à hauteur de 8% de la rémunération annuelle brute,

Les versements volontaires des salariés sont exonérés dans la limite de 10% de la rémunération annuelle brute.