Assurance de prêt : la délégation d'assurance

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La délégation d’assurance, dans le cadre d’un crédit immobilier, permet aux emprunteurs de contracter une assurance emprunteur auprès d’une compagnie autre que l’organisme de crédit qui lui accorde le prêt (également appelée assurance de prêt « hors banque »).

Désormais, la délégation d’assurance ouvre le secteur de l’assurance emprunteur en donnant le droit aux emprunteurs de choisir un autre établissement, indépendamment de celui de son prêt, pour souscrire ce contrat, couverture indispensable contre les aléas de la vie.

En complément de la délégation d’assurance, la loi relative à la consommation, plus connue comme la Loi Hamon, prévoit un droit de résiliation et de changement d’assurance de prêt un an à partir de la signature du contrat de prêt.

 

En dépit de ces dispositions règlementaires, les contrats collectifs des banques continuent de représenter la majorité (80 %) des contrats d’assurance emprunteur distribués.